Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Résumé en langage clair pour les utilisateurs francophones

Le texte juridique complet figure plus bas. En résumé pour les parents en France, en Belgique, en Suisse romande, au Luxembourg, au Québec et en Afrique francophone : Baby Soma est un outil de suivi du sommeil et d'éducation, pas un service médical. L'abonnement Premium est vendu via l'App Store d'Apple sous l'EULA standard d'Apple, complété par les conditions de cette page qui régissent l'utilisation de l'application et des données que vous y saisissez. Ces conditions sont conformes au droit de la consommation de l'UE, au Code de la consommation français, à la législation belge de protection des consommateurs, au droit suisse des contrats et à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

-L'abonnement se renouvelle automatiquement via Apple. Annulez dans Réglages iOS → votre nom → Abonnements, au moins 24 heures avant le renouvellement suivant.
-Le consultant IA fournit des suggestions éducatives adaptées à l'âge, pas un avis médical. Pour les questions de santé, consultez votre pédiatre.
-Les données de votre enfant restent les vôtres. Nous les traitons et les hébergeons uniquement pour que l'application puisse vous renvoyer plannings, historique et bilans.
-La responsabilité est limitée au montant versé au cours des 12 derniers mois - standard des apps de l'App Store et compatible avec la protection des consommateurs en France, en Belgique, en Suisse et au Québec.

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant ou en utilisant Baby Soma, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’App.

2. Utilisation de l’App

Vous êtes responsable de votre utilisation de l’App et de tout contenu fourni, y compris le respect des lois applicables. Vous vous engagez à ne pas copier, modifier ou distribuer l’App ou son contenu sans autorisation écrite.

3. Avertissement médical

L’APP NE FOURNIT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX.

Le contenu, y compris les conseils IA, les horaires de sommeil et les informations sur les sauts de développement, est informatif et éducatif. Il ne remplace pas un avis médical professionnel. L’utilisation des informations se fait à vos risques.

4. Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Vous déclarez être le tuteur légal de l’enfant dont vous saisissez les données.
Nous pouvons résilier les comptes en cas de violation.
Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier des comptes à notre seule discrétion en cas d'abus, de fraude, de manipulation des promotions ou du programme de parrainage (y compris des achats suivis de remboursements systématiques), de comptes automatisés ou fictifs, ou d'autres violations des présentes conditions.
Les récompenses, bonus et réductions accordés dans le cadre de programmes promotionnels ou de parrainage ne constituent pas de l'argent, n'ont aucune valeur monétaire et peuvent être retenus ou révoqués à notre discrétion en cas d'abus détecté.
Les récompenses liées à des activités sur les réseaux sociaux (publications, vidéos, avis) supposent que le contenu publié reste accessible publiquement pendant au moins 30 jours. Si le contenu est supprimé ou masqué avant, la récompense accordée et l'accès Premium associé peuvent être révoqués.

5. Abonnements et paiements

Abonnement Premium : Baby Soma propose des abonnements à renouvellement automatique (« Premium ») : hebdomadaire, mensuel et annuel.
Paiement : le paiement est débité sur votre compte Apple ID à la confirmation de l’achat.
Renouvellement : l’abonnement se renouvelle automatiquement sauf désactivation 24 heures avant la fin de la période.
Annulation : la gestion et l’annulation se font dans les réglages de votre compte App Store.

6. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, Baby Soma et ses développeurs ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de données ou les blessures, résultant de l’utilisation de l’App.

7. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront publiés dans l’App. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

8. Contact

Pour le support ou les questions, contactez :

APPROVEX LLC
5830 East 2nd Street
Ste 7000 #18761
Casper, Wyoming 82609
Email: support@babysoma.app

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